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JUSTICE-DROITS
54, rue blanquerie
11300 Limoux
Adresse email :
Justice-droits@hotmail.fr
Notre blog :
http://justice-et-droits-des-citoyens.blog4ever.com
Notre site :
http://justice-droits.onlc.fr
AD Avocat
36, Avenue Buneau Varilla
11000 Carcassonne
Limoux,
Le : 19/12/2011
Maitre,
A la suite de recherches, afin de pouvoir trouver un avocat sérieux sur la région de Limoux, nous sommes tombé sur votre site, et nous avons pu nous rendre compte, que vos services, correspondent a ceux que nous recherchons, pour la défense et la préservation des droits et intérêts du justiciable : Monsieur MENAGER Thierry, Claude, demeurant 54, rue blanquerie 11300 Limoux.
Vous proposez entre autres, les services suivants :
Assistance lors de la garde à vue, instruction
Droit de la propriété intellectuelle
Dépôt de marque en France entre autres.
Le justiciable, Ménager Thierry, est reconnu comme travailleur handicapé a un taux maximum de : 60 %, et perçois de ce fait l’Allocation Adulte Handicapés (AAH), depuis plusieurs années. Il est inscrit comme Auto entrepreneur depuis 2009, des la création de ce nouveau statut, son activité consiste à créer et gérer plusieurs sites internet et blogs pour adultes, tous d’accès sur inscription et paiement d’une redevance selon la durée d’abonnement choisie, par les visiteurs de ses services. Les comptes des sommes qu’il aurait du percevoir depuis plusieurs années, arrêtés en novembre 2011, s’élèvent à un total de : 863.937,28 €, hors il n’a perçu a ce jour qu’environ : 200,00 €. Malgré ses nombreuses démarches, la justice n’est pas intervenu dans le but de faire respecter et appliquer les droits et intérêts légaux et légitimes, de ce justiciable.
A notre connaissance et selon les textes, il y a la, un déni de justice, sans équivoque. Alors que, divers organismes n’hésitent pas à lui réclamer des sommes qu’il ne possède pas encore a ce jour, les lois qui encadrent le statut de l’auto entrepreneur, précisent bien sans sans chiffre d’affaire ni bénéfice, l’entrepreneur ne paye aucune charge, taxes ou impôts sur les sociétés, ou activités indépendantes. Il se trouve que Monsieur MENAGER, de ce fait, a subis de nombreux harcèlements, sous la forme de menaces, et intimidations, de la part de ces organismes, par des interventions d’huissiers de justice, ou contentieux. Le justiciable, MENAGER Thierry, n’aurait que des devoirs, et aucun droits, ce qui est a notre avis, pas très équitable, ni légitime. Pour nous, « PAS DE DEVOIRS, SANS DROITS ».
Monsieur MENAGER Thierry, ne pourra respecter, ses devoirs, que si ces derniers sont légitimes d’une part, et d’autre part, lorsque ses propres droits seront intégralement pris en considération, ce qui lui est réclamé, que lorsqu’il aura lui-même, perçu la totalité de ce qui lui est du, et indiqué ci-dessus.
Enfin, ce même justiciable a subi le : 30 mai 2011, une garde à vue, dans les locaux de la gendarmerie de Limoux, de 9 heures du matin à environ 16 heures, accompagnée d’une saisie de matériel informatique, non conformes à la Convention des Droits de l’Homme, et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Présence d’un avocat des le début de la garde à vue, et le droit de garder le silence. Il a subi une isolation en cellule durant environ deux heures, alors qu’il n’a en aucun cas manifesté de comportement agressif, ou refusé de collaborer avec les enquêteurs de la gendarmerie, Monsieur MENAGER ne consomme ni alcool, ni tabac ou autres drogues, si ce n’est un traitement médical, prescrit par ordonnance, pour compenser son handicap.
Nous demandons, l’annulation de cette procédure, pour vice de forme, non respect des directives de la Convention Européenne, de ses droits, abus d’autorité des forces publiques, abus de faiblesse, sur une personne, fragilisée par un handicap, des incidents de la vie, ces comportement sont répréhensibles conformément aux textes existants.
Dans l’attente, de votre intervention rapide et efficace, pour régler au mieux cette affaire, dans l’intérêt du justiciable. Nous restons à votre disposition pour plus de précisions.
Cordiales salutations.
Justice-droits.
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