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justice-droits citoyens
À cnb@cnb.avocat.fr, ordre.avocats.carcassonne@wanadoo.fr, csm@justice.fr, cob.limoux@gendarmerie.interieur.gouv.fr
De : justice-droits citoyens (justice-droits@hotmail.fr)
Envoyé : mer. 14/12/11 10:52
À : cnb@cnb.avocat.fr; ordre.avocats.carcassonne@wanadoo.fr; csm@justice.fr; cob.limoux@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Messieurs,
Vue, que nos nombreux courriers, ne sont pas pris en considérations, pour le respect des droits et intérêts du justiciable et citoyen dont nous vous rappelons l'identité et cordonnées, ci-dessous, venant des magistrats et bâtonnier de l'ordre des avocats.
Monsieur MENAGER Thierry
54, rue banquerie
11300 Limoux
Nous rappelons ses droits légaux et légitimes qui ne sont pas pris en compte :
- Droits a un recours effectif
- Droits a l'assistance d'un avocat
- Droits de travailler et de créer dans les meilleures conditions sa propre activité professionnelle avec le droits de l'exercer a son domicile, et d'en tirer un profit tout aussi légitime, activité que d'autres personnes exercent librement, et sans être empêchées ou inquiétées.
- Droits a l'assistance d'un avocat durant sa garde a vue du 30 mai 2011, arbitraire, et du droit de garder le silence, selon le droit Européen (Cour Européenne des Droits de l'Homme) La France a été condamnée par cette Cour, plus de : 76 fois, a ce sujet nous ne manquerons pas de le faire savoir au monde entier par l'intermédiaire des réseaux sociaux.
- Droit a l'annulation d'une procédure pour vice de forme
- Droit a la rémunération de son propre travail, afin il en va de soit de pouvoir lui-même payer ses charges qu'il ne peut en aucun cas effectuer a ce jour en raison de ses ressources très insuffisantes constituées de : l'Allocation Adultes Handicapé, et Allocation Logement.
L'ensemble de ses droits que devrait lui accorder la société, au même titre que l'ensemble des citoyens et justiciables. Nous lui préconisons la "désobéissance civile", pacifique. En voici les règles ci-dessous.
